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Fiche d'identité
Intervenants
O
Affichages obligatoires dans un débit de boissons, un restaurant ou un site de vente de boissons alcooliques en ligne
Obligation règlementaire
Publication
Tout débit de boisson ou restaurant doit afficher :

Dans un débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit également afficher :

  • à l'intérieur : la liste des boissons et leur prix ;
  • à l'extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Pour plus de détail, voir l'obligation "Affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place".

Dans un restaurant, il est également obligatoire :

  • d'afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour, pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner), avec les mentions «...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Mairie (cas général)
Préfecture (Alsace-Moselle)
Préfecture de police (Paris)
Responsable
Exploitant d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées
Etablissement de restauration servant des plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes bovines ou viandes hachées
Etablissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
Exploitant mettant sur le marché des boissons spiritueuses
Restaurant
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