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Intervenants
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Affichages obligatoires dans un débit de boissons, un restaurant ou un site de vente de boissons alcooliques en ligne
Obligation règlementaire
Publication
Autorité
Mairie (cas général)
Préfecture (Alsace-Moselle)
Préfecture de police (Paris)
Responsable
Exploitant d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées
Etablissement de restauration servant des plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes bovines ou viandes hachées
Etablissement servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place
Exploitant mettant sur le marché des boissons spiritueuses
Restaurant
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