Les biens et technologies dits "à double usage" (BDU) sont des produits qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles que militaires. Le contrôle de leur exportation par l’État permet de lutter contre l’accumulation d’armes et la prolifération de moyens de destruction massive

Le débit de tabac est un monopole d'État, qui en confie la gestion par un contrat de gérance à un débitant chargé de la vente au détail, dans un débit de tabac ordinaire, permanent, saisonnier ou spécial (Service public). De nombreuses obligations incombent au débitant de tabac, qui peut n

Ce module centralise les principales mesures, obligatoires ou volontaires, liées à l'éco-responsabilité au bureau et les stratégies RSE et environnementales des entreprises (transition environnementale, plan de mobilité, bilan carbone, formation RSE, politique déchets, etc.).

L'Union européenne a beaucoup travaillé ces dernières années sur la mise en place d'un arsenal législatif et règlementaire visant à sécuriser l'alimentation humaine et animale. L'UE a donc adopté dès 2006 un certain nombre de règlements européens (le « Paquet hygiène ») dire

Ce module recouvre les différentes dispositions s'appliquant aux importateurs, producteurs et distributeurs de produits de tabac, de vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes.

Le RGPD protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Il établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel